A.N Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.)
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000053749737
(source JORF)
désignation
02 Avril 2026
02/04/2026