A.N Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575


De: Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.)
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.