A.N Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575

De: Francis Szpiner sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIIe lég.)
visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
02 Avril 202602/04/2026